1Contexte et carte d'identité

Avant 2005, une grande partie des Marocains n'avait aucune couverture médicale et payait ses soins « de la poche ». La loi 65-00 pose le principe d'une couverture obligatoire et solidaire ; la généralisation lancée en 2021 en fait le socle de la couverture sanitaire universelle.

Références officielles Intitulé : Loi n° 65-00 portant Code de la Couverture Médicale de Base (CMB).
Promulgation : Dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 · entrée en vigueur effective de l'AMO en 2005.
Deux composantes historiques : l'AMO (contributive) et le RAMED (assistance, non contributif — aujourd'hui remplacé par l'AMO TADAMON).

2Les principes fondateurs

Principe	Signification
Solidarité	les bien-portants financent les malades, les actifs les inactifs, les hauts revenus les bas revenus
Obligation	l'affiliation est un devoir légal pour les populations éligibles
Contributivité	pour l'AMO : financement par cotisations assises sur les revenus
Répartition	les cotisations de l'année financent les soins de l'année (pas de capitalisation)
Égalité	même panier de soins pour tous les assurés d'un régime

Point d'examen : l'AMO fonctionne par répartition et solidarité — à distinguer d'une assurance privée par capitalisation. C'est un mécanisme de sécurité sociale.

3Les gestionnaires et le régulateur

Organisme	Rôle historique
CNSS	gère l'AMO des salariés et pensionnés du secteur privé (+ aujourd'hui TNS et TADAMON)
CNOPS	gérait l'AMO des fonctionnaires et pensionnés du secteur public
HAS (ex-ANAM)	régule l'assurance maladie (loi 07-22)

Évolution majeure : dans le cadre de la généralisation, la gestion de l'AMO est unifiée autour de la CNSS (intégration progressive de la CNOPS), et la régulation passe de l'ANAM à la HAS.

4Les régimes de la généralisation

Régime	Population	Texte	Entrée en vigueur
AMO salariés	secteur privé + public	Loi 65-00	2005
AMO-TNS	travailleurs non salariés (artisans, professions libérales, commerçants)	Loi 98-15	élargie 2021
AMO TADAMON	personnes démunies (ex-RAMED)	Loi 27-22	1er déc. 2022
AMO ACHAMIL	sans activité / non éligibles aux autres régimes	Loi 60-22	2023

Cible : couverture médicale universelle — environ 22 millions de bénéficiaires supplémentaires (axe A1 de la loi-cadre 09-21).

5Le panier de soins

Panier de soins (paquet de soins) Ensemble des prestations garanties et remboursables par l'AMO : consultations, hospitalisation, médicaments, analyses biologiques, imagerie, maternité, affections de longue durée (ALD) et affections lourdes et coûteuses (ALC).

Le remboursement s'appuie sur des tarifs nationaux de référence (TNR), fixés par convention entre les gestionnaires et les producteurs de soins, et régulés par la HAS.

Notion	Sens
Tiers-payant	l'assuré ne fait pas l'avance des frais (surtout en hospitalier)
Ticket modérateur	part restant à la charge de l'assuré
ALD / ALC	prise en charge renforcée pour maladies chroniques et lourdes

6AMO et couverture sanitaire universelle

La généralisation de l'AMO est le cœur de la Couverture Sanitaire Universelle (ODD 3.8). Elle vise à faire reculer la charge directe des ménages — trop élevée au Maroc — au profit d'un financement solidaire (cotisations + solidarité de l'État pour TADAMON).

Loi 65-00
(socle CMB)→ Loi 09-21
(généralisation)→ 4 régimes AMO
(≈ 22 M couverts)

Sources officielles : loi 65-00 (Code de la CMB) · lois 98-15, 27-22, 60-22 · sgg.gov.ma · CNSS cnss.ma · loi 07-22 (régulation HAS) · loi-cadre 09-21 (généralisation).

7Fiche flash — à mémoriser

L'essentiel en 60 secondes

65-00 = Code de la couverture médicale de base · AMO effective en 2005.
Principes : solidarité · obligation · contributivité · répartition · égalité.
Gestion unifiée : CNSS (intègre la CNOPS) · régulateur : HAS (ex-ANAM).
4 régimes : salariés (65-00) · TNS (98-15) · TADAMON ex-RAMED (27-22) · ACHAMIL (60-22).
Panier de soins · TNR · tiers-payant · ticket modérateur · ALD/ALC.
Cible : ≈ 22 M de bénéficiaires (CSU, ODD 3.8).

📜 Textes & sources officiels

🔗 Loi 65-00 Code CMB & lois AMO (SGG)🔗 CNSS — Assurance Maladie Obligatoire 🔗 Ministère de la Santé et de la Protection Sociale Liens vers les portails officiels (SGG, Ministère de la Santé, ONU, OMS). Vérifie toujours la dernière version publiée au Bulletin Officiel.

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