1Contexte et carte d'identité
La sécurité transfusionnelle — disposer d'un sang sûr, en quantité suffisante, réparti
équitablement — est un enjeu vital. L'AMSD centralise et professionnalise cette chaîne, jusque-là éclatée entre plusieurs
structures.
Références officielles
Intitulé : Loi n° 11-22 portant création de l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés.
Promulgation : Dahir n° 1-23-55 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023) · BO n° 7213.
Statut : établissement public à personnalité juridique et autonomie financière.
Siège : Rabat + représentations. Reprend le CNTSH, les CRTS et les banques du sang.
2Les missions
- Collecte exclusive du sang complet auprès des donneurs.
- Qualification biologique et sécurisation des dons (dépistage des agents transmissibles).
- Préparation et distribution des produits sanguins aux secteurs public et privé.
- Fabrication, importation et commercialisation des médicaments dérivés du sang.
- Promotion du don volontaire, bénévole et anonyme.
Point testé : la collecte du sang complet est un monopole exclusif de l'AMSD ; la
distribution sert en revanche le public ET le privé. Ne pas inverser.
3Gouvernance et budget
- Administrée par un Conseil d'administration · Directeur à voix consultative.
- Calendrier : comptes avant le 30 juin · budget avant le 30 novembre.
4La particularité du délai d'application
Différence clé : les textes réglementaires d'application de l'AMSD ont un délai de 1 an,
contre 6 mois pour les autres lois d'accompagnement (HAS, GST, AMMPS). La complexité de la filière du sang
(sécurité, logistique, qualification) justifie ce délai plus long.
| Loi | Délai des textes d'application |
|---|
| 07-22 (HAS) · 08-22 (GST) · 10-22 (AMMPS) | 6 mois |
| 11-22 (AMSD) | 1 an |
Sources officielles : Dahir 1-23-55 (BO n° 7213) sur sgg.gov.ma · Ministère de la Santé
sante.gov.ma · standards OMS sur la sécurité transfusionnelle.
5Les produits sanguins et le don
La chaîne transfusionnelle transforme le don en produits thérapeutiques :
| Étape | Contenu |
|---|
| Don | sang complet, volontaire, bénévole et anonyme |
| Qualification biologique | dépistage (VIH, hépatites B et C, syphilis…) |
| Préparation | séparation en produits sanguins labiles : concentrés de globules rouges, plaquettes, plasma |
| Médicaments dérivés du sang | albumine, immunoglobulines, facteurs de coagulation |
Don éthique (règle des « 3 B / VBA »)
Le don du sang est Volontaire, Bénévole et Anonyme : ni rémunéré, ni nominatif — un principe de sécurité et de solidarité.
AMMPS vs AMSD : ne pas confondre
| AMMPS (10-22) | AMSD (11-22) |
|---|
| Objet | médicaments et produits de santé | sang et dérivés |
| Remplace | la DMP | CNTSH + CRTS + banques du sang |
| Textes d'application | 6 mois | 1 an |
6Fiche flash — à mémoriser
L'essentiel en 60 secondes
- 11-22 = AMSD · Dahir 1-23-55 (12/07/2023, BO 7213) · siège Rabat · reprend CNTSH + CRTS + banques du sang.
- Collecte exclusive du sang complet · distribution public + privé · médicaments dérivés du sang.
- Budget : comptes 30 juin · budget 30 novembre.
- Spécificité : textes d'application sous 1 an (vs 6 mois pour les autres lois).
