1Enjeux et cadre réglementaire

Les déchets produits par les soins peuvent être infectieux, toxiques ou traumatisants. Leur mauvaise gestion expose le personnel, les patients, les agents de nettoyage et l'environnement. Une filière rigoureuse est donc une exigence de sécurité et de santé publique.

Cadre réglementaire Loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination · Décret 2-09-139 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques (DASRI).

Point d'examen : retenir la couleur du sac (jaune pour les DASRI), les étapes de la filière et les paramètres d'élimination (incinération ≥ 800 °C, autoclave 134 °C).

2Classification des déchets

Catégorie	Contenu	Conditionnement
DAOM — assimilables aux ordures ménagères	déchets non contaminés (papier, restes alimentaires)	sac noir
DASRI — à risque infectieux	déchets souillés, pansements, tubulures, liquides biologiques	sac jaune
OPCT — objets piquants, coupants, tranchants	aiguilles, lames, ampoules	container rigide jaune (norme)
Déchets toxiques	cytotoxiques, médicaments périmés, réactifs	filière dédiée
Déchets radioactifs	sources de médecine nucléaire	filière spécialisée

Piège fréquent : les OPCT (piquants/coupants) ne vont jamais dans un sac, même jaune, mais dans un container rigide imperforable, pour prévenir les accidents d'exposition au sang (AES).

3La filière des DASRI

1. Tri à la source→ 2. Conditionnement→ 3. Stockage ≤ 72 h→ 4. Transport→ 5. Élimination

Étape	Règle
Tri	à la source, au lit du patient (le producteur trie)
Conditionnement	emballages homologués (code UN 3291), étanches, identifiés
Stockage intermédiaire	local dédié, réfrigéré, durée ≤ 72 heures
Transport	véhicules dédiés et sécurisés, traçabilité (bordereau de suivi)
Élimination	voir section suivante

4L'élimination des DASRI

Procédé	Paramètres	Principe
Incinération	≥ 800 °C	destruction thermique complète
Banalisation (prétraitement)	autoclave 134 °C / 18 min	désinfection puis élimination comme DAOM

Banalisation Traitement par la chaleur (autoclave) qui rend les DASRI non dangereux, pour les éliminer ensuite dans la filière des déchets ménagers. Alternative à l'incinération, moins polluante.

5Indicateurs et responsabilités

Indicateurs de suivi : quantité de DASRI produite (kg / lit / jour), taux de tri correct (%), coût d'élimination par lit. Responsabilités : chaque producteur (soignant) trie ; l'établissement organise la filière ; le CLIN et le comité d'hygiène veillent au respect des procédures.

Objectif qualité : réduire le surtri (mettre des DAOM dans le jaune coûte cher) et le sous-tri (mettre des DASRI dans le noir met en danger). Un bon tri est à la fois économique et sécuritaire.

Sources officielles : Loi 28-00 (gestion des déchets) · Décret 2-09-139 (déchets médicaux et pharmaceutiques) sur sgg.gov.ma · Ministère de la Santé — standards d'hygiène hospitalière (sante.gov.ma).

6Fiche flash — à mémoriser

L'essentiel en 60 secondes

Cadre : Loi 28-00 + Décret 2-09-139.
Tri par couleur : DAOM = noir · DASRI = jaune · OPCT = container rigide.
Filière : Tri → Conditionnement (UN 3291) → Stockage ≤ 72 h → Transport → Élimination.
Élimination : incinération ≥ 800 °C ou banalisation (autoclave 134 °C / 18 min).
Indicateur : kg DASRI / lit / jour · surveillé par le CLIN.

📜 Textes & sources officiels

🔗 Loi 28-00 & décret 2-09-139 — gestion des déchets (SGG)🔗 Ministère de la Santé — hygiène hospitalièrePortails officiels (SGG, Ministère de la Santé, OMS). Vérifie toujours la dernière version publiée.

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