1Pourquoi financer autrement ?

Le financement conditionne l'accès aux soins. Au Maroc, la charge directe des ménages a longtemps été trop élevée, exposant les familles au renoncement aux soins et à l'appauvrissement. Réformer le financement est la clé de la couverture sanitaire universelle.

Point d'examen : relier le financement à la loi-cadre 09-21 (généralisation de l'AMO, ≈ 22 M de bénéficiaires) et à la cible ODD 3.8 (protection financière).

2Les 4 sources de financement

Source	Mécanisme	Logique
Impôts (budget de l'État)	financement public	solidaire
Cotisations sociales (AMO)	prélèvements sur revenus	contributive
Paiement direct des ménages	« out-of-pocket » (reste à charge)	individuelle
Coopération & employeurs	aide extérieure, mutuelles, entreprises	complémentaire

Cap de la réforme : faire reculer le paiement direct des ménages au profit de l'AMO et du budget de l'État — c'est l'indicateur central de la protection financière.

3Les comptes nationaux et les grands indicateurs

Dépense Totale de Santé (DTS) Somme de toutes les dépenses de santé du pays sur une année, souvent exprimée en % du PIB — elle mesure l'effort national consacré à la santé.

Indicateur	Ce qu'il révèle
DTS en % du PIB	priorité accordée à la santé
Dépense de santé par habitant	niveau de financement individuel
Part des ménages dans la DTS	protection financière (plus c'est bas, mieux c'est)

Repère budgétaire (Santé en Chiffres 2022) : le budget du Ministère de la Santé s'élevait à 23,54 milliards DH, soit 7,14 % du budget de l'État.

4L'AMO, moteur de la nouvelle architecture

La généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire transforme le financement : de la poche du patient vers un tiers-payeur solidaire. Les régimes :

Régime	Population	Financement
AMO salariés	privé + public	cotisations
AMO-TNS	indépendants	cotisations forfaitaires
AMO TADAMON	démunis (ex-RAMED)	solidarité de l'État
AMO ACHAMIL	sans activité	cotisations / solidarité

Gestionnaire pivot : la CNSS · régulateur : la HAS (loi 07-22) · outils de ciblage : RSU et RNP.

5Budget de moyens vs budget-programme

	Budget de moyens	Budget-programme
Logique	par nature de dépense (personnel, matériel)	par objectifs et résultats
Question	« combien dépense-t-on ? »	« qu'obtient-on ? »
Cadre	gestion classique	Gestion Axée sur les Résultats (GAR), loi 06-22

Tendance : le passage au budget-programme accompagne la réforme — allouer les fonds là où ils produisent le plus de santé, avec reddition des comptes.

6Vers une stratégie nationale de financement

La stratégie de financement de la santé poursuit trois objectifs complémentaires :

Mobiliser davantage de ressources (élargir l'assiette de l'AMO, augmenter le budget public).
Améliorer l'efficience de la dépense (achat stratégique, budget-programme, maîtrise des coûts).
Renforcer la protection financière (réduire le reste à charge des ménages).

Sources officielles : Comptes Nationaux de la Santé et « Santé en Chiffres » (Ministère de la Santé) · loi-cadre 09-21 (protection sociale) · loi 65-00 (AMO) · OMS — financement de la santé et CSU · sante.gov.ma.

7Fiche flash — à mémoriser

L'essentiel en 60 secondes

4 sources : impôts · cotisations (AMO) · paiement direct des ménages · coopération.
DTS (% du PIB) · dépense par habitant · part des ménages = protection financière.
Budget MS 2022 : 23,54 Md DH · 7,14 % du budget de l'État.
AMO généralisée : salariés · TNS · TADAMON · ACHAMIL · pivot CNSS · régulateur HAS.
Budget-programme (résultats, GAR) > budget de moyens.
Stratégie : mobiliser · efficience · protection financière → CSU (ODD 3.8).

📜 Textes & sources officiels

🔗 Comptes Nationaux de la Santé — Ministère 🔗 OMS — Financement de la santé & CSU 🔗 Loi-cadre 09-21 protection sociale (SGG)Portails officiels (SGG, Ministère de la Santé, OMS). Vérifie toujours la dernière version publiée.

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