1Contexte : le chantier royal de la protection sociale
La crise sanitaire de 2020 a révélé la fragilité de la protection sociale marocaine : des millions
de personnes sans couverture médicale, sans filet en cas de perte d'emploi. En réponse, le Roi a lancé le plus grand
chantier social du Maroc contemporain, traduit juridiquement par la loi-cadre 09-21.
Elle repose sur l'article 31 de la Constitution de 2011, qui garantit à tous les citoyens le droit à la
protection sociale et à la couverture médicale.
Point d'examen : ne pas confondre la 09-21 (protection sociale : financer et couvrir) avec
la 06-22 (système de santé : organiser l'offre). Ce sont deux textes distincts et complémentaires — « les deux jambes de la réforme ».
2Carte d'identité
Références officielles
Intitulé : Loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale.
Promulgation : Dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021), BO n° 6975.
Fondement : article 31 de la Constitution.
Horizon : 2021 → 2025.
Comme toute loi-cadre, elle fixe les objectifs, les principes et la gouvernance ; le détail relève
de lois ordinaires (27-22 TADAMON, 60-22 ACHAMIL) et de décrets d'application.
3Les 4 axes de la généralisation — calendrier
| Axe | Chantier | Population cible | Calendrier |
|---|
| A1 | Généralisation de l'AMO | ≈ 22 millions de bénéficiaires | 2021 – 2022 |
| A2 | Allocations familiales | ≈ 7 millions d'enfants d'âge scolaire | 2023 – 2024 |
| A3 | Élargissement de la retraite | ≈ 5 millions d'actifs non couverts | à partir de 2025 |
| A4 | Indemnité pour perte d'emploi | salariés du secteur formel | à partir de 2025 |
Mnémo « 22-7-5 » : AMO (22 M) → Allocations (7 M) → Retraite (5 M) → Perte d'emploi. C'est LE chiffre-clé de l'épreuve.
4Les 4 principes directeurs — « SNAP »
| Principe | Signification |
|---|
| Solidarité | redistribution équitable entre bien-portants/malades, actifs/inactifs, hauts/bas revenus |
| Non-discrimination | accès universel et égal, sans distinction de statut ou de revenu |
| Anticipation / Évaluation | suivi et évaluation périodiques de la mise en œuvre |
| Participation | implication de tous les acteurs (État, employeurs, assurés, société civile) |
Mnémo « SNAP » : Solidarité · Non-discrimination · Anticipation · Participation.
5Gouvernance et financement
- La CNSS devient la caisse pivot (AMO-TNS et AMO TADAMON).
- Mise en place du Registre Social Unifié (RSU) et du Registre National de la Population (RNP) pour un
ciblage équitable des ménages.
- La régulation de l'assurance maladie est confiée à la HAS (loi 07-22, ex-ANAM).
Deux logiques de financement
| Logique | Qui paie ? | Régimes |
|---|
| Contributive | cotisations des assurés / employeurs | AMO salariés, AMO-TNS |
| Non contributive | budget de l'État (solidarité) | AMO TADAMON (ex-RAMED) |
Registre Social Unifié (RSU)
Système national de ciblage qui recense les ménages et évalue leur niveau de vie (score) pour déterminer l'éligibilité
aux programmes d'appui social, dont l'AMO TADAMON.
6Les régimes d'AMO de la généralisation
| Régime | Population | Texte | Entrée en vigueur |
|---|
| AMO salariés | privé (CNSS) et public (ex-CNOPS) | Loi 65-00 | 2005 |
| AMO-TNS | travailleurs non salariés | Loi 98-15 | élargie 2021 |
| AMO TADAMON | personnes en précarité (ex-RAMED) | Loi 27-22 | 1er déc. 2022 |
| AMO ACHAMIL | sans activité, non éligibles ailleurs | Loi 60-22 | 2023 |
Attention : le RAMED n'existe plus — remplacé par l'AMO TADAMON depuis le 1er décembre 2022. Citer « RAMED » comme dispositif actuel est une erreur.
👑 Hautes orientations royales
29 juillet 2018 : refondre en profondeur le SNS marqué par des inégalités criantes ·
29 juillet 2020 : lancer sur 5 ans la généralisation de la couverture sociale pour TOUS les Marocains ·
8 octobre 2021 : mise à niveau du système de santé en synergie public/privé.
🏛️ Domaines & gouvernance
4 domaines : Maladie · Enfance · Vieillissement · Perte d'emploi.
Financement : cotisation (capables de payer) + solidarité (incapables).
Pilotage : commission interministérielle + commission technique · organisme unifié de gestion.
7Articulation 09-21 ↔ 06-22
Loi 09-21
Protection sociale→
crée la
demande solvable
(22 M couverts)
+
Loi 06-22
Système de santé→
construit l'offre
(hôpitaux, ESSP,
RH, médicaments)
La 09-21 solvabilise la demande, la 06-22 bâtit l'offre. Les deux sont indissociables et forment
le cœur de la refonte sanitaire.
Sources officielles : Dahir 1-21-30 (BO n° 6975) sur sgg.gov.ma · lois 27-22 et 60-22 ·
CNSS cnss.ma · discours et instructions royales sur maroc.ma.
8Fiche flash — à mémoriser
L'essentiel en 60 secondes
- 09-21 = protection sociale · Dahir 1-21-30 (23/03/2021) · fondement Art. 31 · horizon 2021-2025.
- 4 axes « 22-7-5 » : AMO (22 M) → Allocations (7 M) → Retraite (5 M) → Perte d'emploi.
- 4 principes « SNAP » : Solidarité · Non-discrimination · Anticipation · Participation.
- Caisse pivot : CNSS · ciblage : RSU + RNP · régulateur : HAS.
- Régimes : salariés · TNS · TADAMON (ex-RAMED) · ACHAMIL.
